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mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar...

......onseil d’administration. Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activement aux différentes missions du Fonds, notamment aux expériences-pilotes visant à améliorer la transparence du Fonds et de ses Etats membres publicatio...... ......its indépendants de la gestion des réserves de change, qui ont mis en lumière des pratiques similaires à celles rencontrées en Russie. Les pays du Caucase bénéficient également du soutien du FMI. Les autorités arméniennes discutent actuellement des modalités de coopération avec le FMI, qui e...... ......d’assistance technique avant que des difficultés n’émergent. S’agissant du lien avec la surveillance, le FMI mène actuellement deux expériences-pilotes visant à : i inclure des consultations Assistance technique dans le cadre des...... ......à l’expérience-pilote de publication des rapports Article IV. Le FMI communique régulièrement sur la situation de liquidité de l’institution, et sur les prévisions d’utilisation des ressources de ses membres publication du plan de transactions financières, ex budget opérationnel . De nombreux doc...... <

mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar...

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......due time, the whole matter should be reviewed by the IASC, in light of the work of the Basel committee. The answer to question 137.16 deals with the case...... ......in which a subsidiary acts as a centralised dealer for the group. In this case, the central treasurer is allowed to enter into mirror derivative contracts to offset the interest risk coming from other branches. Those mirror contracts have a cost which could easily be suppressed by allowing the offse...... ......rd when the embedded derivative is an equity instrument. Moreover, we would like to know which accounting policy you would recommend in the following case : there is a hybrid contract for which it is not possible to evaluate separately the two components, but...... ......if the funds are transferred directly to the issuer? Yes, unless the intent is to sell the debt instrument immediately or in the short term, in which case the...... <

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......gree with the conclusions drawn for the specific case, we consider that the rules set by IAS 39 an the various batches of questions and answers regarding what has to be recognised and derecognised are unclear. We favour the revision of IAS 39 in order to adopt rules regarding recognition and derecog...... ......rate would have to be assumed to equal the price or rate of the underlying variable at the inception of the hybrid instrument. In this case, the fair value of the option would consist of only time value. However, such an assumption would not be consistent with the likely economic behaviour of the h...... ......ontrol IAS 39.38 b even if the asset is readily obtainable in the market. In this case, the transferor generally retains substantially all of the risks and returns of ownership of the transferred financial asset regardless of whether the transferee has the ability to transfer it to a third party. In...... ......this case the transferred asset is not derecognised by the transferor under IAS 39 even though it is readily obtainable in the market. See also Question 38-4. Discussed by IAS 39 IGC: 24-25 April 2001 Published for Public Comment: 22 June 2001 Discussed by IAS 39 IGC: Final Action: Comments : We ag...... <

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......h the little initial net investment criterion. We do not agree with setting up a limit, each instrument being a specific case, which must be considered in the light of all of its features. We also believe that professional judgement is required in determining what constitutes little initial net inve...... ......to sell the instrument for short-term profit taking, in which case the deposit is a financial asset held for trading because the definition of an originated loan in IAS 39.10 excludes an instrument intended to be sold immediately or in the short term. Comments We agree. Question 10.8 - Definition o...... ......es either on a net or gross basis in which case the option holder will deliver a fixed number of shares to the enterprise . Is the put the credit against the cash received a liability or equity? A Equity. The proceeds of the sale by an enterprise of a put option on its own common shares are clas...... ......he issuer could be compelled to settle in cash, the instrument would be accounted for as a derivative and would be classified as a liability. In this case, the enterprise has an obligation to deliver cash under conditions that are potentially unfavourable. Comments We agree. Question 13.1 - Def...... <

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